J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : SOCO0410278A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, M. Libault (Dominique), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est maintenu en position de détachement en qualité de directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour une période de trois ans à compter du 31 octobre 2002.